Le système de subvention ou de compensation en Tunisie remonte à plus de quarante ans au cours desquels l’Etat a toujours cherché à préserver le pouvoir d’achat des classes défavorisées. À travers la Caisse générale de compensation (CGC), le gouvernement tunisien a subventionné les denrées alimentaires de base ainsi qu’une variété d’autres produits.
Aujourd’hui, le champ d’intervention de la CGC couvrait les céréales et dérivés, les huiles de graine, le papier scolaire, le lait et autres. Les autres formes de compensation hors CGC concernent le carburant, le transport, les médicaments et quelques services dont la subvention est indirecte.
Par ailleurs, plusieurs réformes au niveau des programmes ont été mises en place afin de mieux cibler ces subventions, tout en réduisant les cours budgétaires y afférents.
«Le débat sur la compensation, qui est récurrent, devient aujourd’hui plus aigu et représente un dilemme à résoudre, vu sa part importante dans le budget de l’Etat d’une part, ainsi que le rôle joué dans la maîtrise des prix et dans la préservation de la paix sociale d’autre part», précisent les professeurs en économie, Mohamed Kadria et Ghazi Boulila.
Il est opportun de rappeler que les indicateurs enregistrés ces dernières années ont montré que la compensation est devenue une préoccupation prépondérante des pouvoirs publics. En effet, la charge est devenue prohibitive, vu la variation à la hausse continue des prix des denrées alimentaires et du baril de pétrole sur le marché mondial ainsi que la forte dépréciation du dinar tunisien.
Baisse des dépenses de 12,7%
Pour l’exercice 2020, les fonds alloués à la compensation sont estimés à 4,18 milliards de dinars, soit presque 14,8% des dépenses de gestion, 8,9% du total du budget de l’Etat et 3,3% du PIB du pays. La subvention des produits de base s’élève à 1.800 MD et représente 43% du total, tandis que le transport accapare 12%.
Les dépenses de subvention seraient de 4.180 millions de dinars, en baisse de 12.7% par rapport à 2019. Une enveloppe de 1.880 millions de dinars serait consacrée à la subvention du carburant sur la base d’un prix de 65 dollars le baril de Brent. La réduction prévisible de la facture énergétique suppose, entre autres, des réajustements de prix en 2020. Les dépenses consacrées au développement se limiteraient à 6.900 millions de dinars, soit un effort de majoration de seulement 900 millions de dinars par rapport à l’enveloppe de 2019. Mais le gros des interventions publiques sera alloué au paiement du service de la dette publique à hauteur de 11.678 millions de dinars.
Par ailleurs, les économistes s’accordent sur le fait que «le programme de compensation en Tunisie est général, quasi universel voire une source d’injustice sociale puisque toutes les catégories sociales en bénéficient». De plus, ces subventions non ciblées profitent davantage aux plus nantis, à raison de 24% du budget de la CGC, qu’aux plus pauvres qui n’accaparent que seulement 8%, avec la prolifération d’un comportement de surconsommation favorisant le gaspillage.
Selon les deux universitaires, «ce qui paraît un peu étrange, c’est que 40% des produits compensés, d’après l’Organisation de défense du consommateur (ODC), sont acheminés en contrebande vers la Libye».
Cette nouvelle donne a poussé l’Etat à réformer progressivement ce système, ce qui nécessite au préalable une volonté politique pour le faire.
Pistes de réforme
Parmi les propositions formulées dans le cadre de la réforme du système de compensation, la mise en place d’un mécanisme de ciblage progressif. «Cela nécessite au préalable d’identifier les familles nécessiteuses et démunies, objets de ciblage, et d’en établir une banque de données incluant les informations nécessaires. Par la suite, «il faut effectuer des transferts monétaires directs via la Poste tunisienne et mettre en parallèle un organisme indépendant, sous la tutelle du ministère des Finances, de suivi et d’évaluation du ciblage pour plus d’efficacité et de transparence».
Il s’agit également de quantifier et d’inscrire les subventions accordées dans le budget de l’Etat, instaurer des mécanismes d’ajustement automatique des prix, mettre sur le marché plus de produits diversifiés et rénover nos accords de coopération avec les pays grands producteurs de carburants. «Il faut que l’Etat commence à lever graduellement la compensation des hydrocarbures sauf le gasoil ordinaire», estiment les universitaires.
